Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/06/2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site le-savoir-des-plantes.com « le Site » et des services par la société Herbalisme &Cie, Caroline de Parisot – EIRL « la Société » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Le Site le-savoir-des-plantes.com propose des formations sur l’utilisation des ingrédients naturels et des plantes « les Formations ». Celles-ci ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs ayant préalablement commandé et payé ces Formations.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la page «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via la création de compte, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.le-savoir-des-plantes.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site le-savoir-des-plantes.com est assurée par la Société Caroline de Parisot – EIRL, Herbalisme &Cie, immatriculée au R.S.E.I.R.L de Lyon sous le numéro 878725555, dont le siège social est situé au 170 montée de la Vigourette, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.
Contact via le formulaire du site.
Le Directeur de la publication est : Caroline de Parisot
L’hébergeur du site www.le-savoir-des-plantes.com est la société WP Serveur SAS, dont le siège social est situé au 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil. France.
Article 2 : Accès au site
Le site le-savoir-des-plantes.com permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants : accès à des Formations sur l’utilisation des ingrédients naturels et les plantes, destinées à une utilisation privée dans le cadre familial.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Toutefois pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur devra au préalable procéder à la commande et au règlement d’une Formation et à la création de son Compte.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.le-savoir-des-plantes.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Article 3 : Protection des données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La société Herbalisme & Cie s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).
Lors de sa première connexion, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Les données personnelles sont utilisées pour :
- Les statistiques de fréquentation du Site
- La connexion de l’Utilisateur a un espace réservé sur le Site lui permettant d’accéder aux Formations. Le renseignement des données personnelles collectées à ces fins est indispensable au bon fonctionnement du Site et de l’accès aux Formations.
- Le suivi de la progression de l’Utilisateur dans les Formations
- La communication par e-mail d’informations relatives aux Formations commandées ainsi que d’informations commerciales en lien avec les informations présentées sur le Site
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse qui lui a été communiquée lors de son inscription
· via un formulaire de contact ;
Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard douze mois après la suppression du Compte.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Herbalisme et Cie est une marque déposée par Caroline de Parisot. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
La société Herbalisme & Cie est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.le-savoir-des-plantes.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site le-savoir-des-plantes.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Les Formations proposées par le site le-savoir-des-plantes.com ont pour objectif uniquement l’information et l’initiation des Utilisateurs à la fabrication de produits naturels et à l’utilisation des plantes médicinales.
De ce fait, les Formations proposées par la société Herbalisme & Cie, ne peuvent être assimilées à une prescription médicamenteuse, au diagnostic ou au traitement des maladies réelles ou supposées. Ainsi, les Formations proposées par la société Herbalisme & Cie ne relèvent en aucun cas d’un exercice médical. L’Utilisateur s’engage à consulter son médecin traitant préalablement à toute consommation de plantes médicinales ou d’ingrédients naturels, dans le cadre de la Formation. Malgré tous les efforts effectués pour vérifier l’exactitude des informations communiquées dans le cadre de la Formation, la société Herbalisme & Cie ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des informations données dans les Formations.
L’Utilisateur est informé que la fabrication de savons est une pratique qui comporte des risques. La manipulation de produits dangereux s’effectue sous son entière responsabilité et en connaissance de cause. La société Herbalisme & Cie s’efforce dans les Formations d’expliquer clairement les risques encourus et les mesures de protection que l’Utilisateur doit respecter afin de limiter ces risques.
En aucun cas la société Herbalisme & Cie, ne serait être tenue responsable de quelconques dommages indirects, incidents, spéciaux, par ricochet ou punitifs découlant du non-respect par le Client des dispositions du présent article.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité et pourra suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse de son accès au site.
Le site le-savoir-des-plantes.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.le-savoir-des-plantes.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.le-savoir-des-plantes.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site le-savoir-des-plantes.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : Commentaires et devoirs.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
Article 9 : Obligations des parties
Les Utilisateurs s’engagent, durant l’utilisation du Site, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Ils sont seuls responsables des informations transmises. A ce titre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.
Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit de :
- diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ;
- transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des éléments de la Formation, de quelque nature que ce soit;
- supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux droits de propriété qui figurent dans la Plateforme et/ou les documents afférents ;
- utiliser les Formations à des fins illégales, interdites ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
- utiliser un robot, ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie des Formations ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées ;
- créer des Comptes automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ;
- transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre Utilisateur.
En cas de manquement par l’Utilisateur à quelconque des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de :
- Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Formations de l’Utilisateur – auteur ou complice du manquement ;
- Supprimer tout contenu en lien avec le manquement en totalité ou en partie ;
- Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
- Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
Article 10: Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
